La référence ALP01537074 renvoie à une annonce de constitution de SASU en Essonne dont les éléments décrivent une entreprise tournée vers la mécanique automobile. Publiée à partir d’un acte sous seing privé daté du 14 août 2016, elle indique un capital de 1 000 euros, un siège à Champlan et des activités couvrant l’entretien, le diagnostic et la réparation de véhicules.
Ces informations permettent de comprendre le rôle concret d’une annonce légale : rendre publics les principaux paramètres de la constitution de société et fournir une trace consultable des formalités juridiques accomplies. La date est importante : cette annonce concerne une création déclarée en 2016, et ne constitue pas un avis de création à publier aujourd’hui pour une nouvelle entreprise. Pour un projet actuel, les données doivent être vérifiées et adaptées à la situation réelle de la société.
En bref
- La société annoncée est une SASU à capital fixe de 1 000 euros, établie au 25 rue du Parc des Sports, à Champlan.
- Son objet concerne la mécanique automobile, avec des activités accessoires de carrosserie, dépannage-remorquage, achat-revente et location de véhicules.
- La durée prévue est de 99 ans à compter de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
- La référence ALP01537074 identifie l’annonce ; les informations d’une formalité actuelle doivent être contrôlées avant publication.
Annonce légale ALP01537074 : les informations de constitution de la SASU
L’avis décrit une société par actions simplifiée unipersonnelle, autrement dit une société unipersonnelle constituée autour d’un associé unique. Le capital fixe annoncé s’élève à 1 000 euros. Cette somme correspond au capital déclaré dans l’avis ; elle ne doit pas être confondue avec le chiffre d’affaires, la trésorerie disponible ou le coût global du lancement de l’activité.
Le siège social est situé au 25 rue du Parc des Sports, 91160 Champlan. Cette adresse rattache l’entreprise au département de l’Essonne et précise le lieu de son établissement juridique. Dans un dossier réel, l’adresse doit correspondre aux justificatifs exigés et être reproduite sans erreur dans les statuts, l’annonce et la demande d’immatriculation.
La durée prévue est de 99 ans à partir de l’immatriculation. Cette durée statutaire est courante dans la constitution de société : elle fixe un terme juridique théorique, sans empêcher une dissolution anticipée ou une prorogation décidée selon les règles applicables. L’annonce précise également une immatriculation au RCS d’Évry-Courcouronnes, formulation reprise dans les données fournies pour cette publication.
| Élément | Information indiquée dans l’annonce |
|---|---|
| Forme juridique | SASU à capital fixe |
| Capital social | 1 000 euros |
| Siège social | 25 rue du Parc des Sports, 91160 Champlan |
| Durée | 99 ans à compter de l’immatriculation |
| Acte constitutif | Acte sous seing privé du 14 août 2016 |
Une attention particulière mérite d’être portée à l’identité du président, transcrite dans les éléments disponibles sous la forme « M. KRASTAEmen », ainsi qu’à son adresse à Clichy. Une annonce destinée à être utilisée dans un dossier administratif doit reprendre l’identité exactement telle qu’elle figure dans les pièces officielles ; toute différence d’orthographe peut nécessiter une vérification auprès de la source de publication.
Objet social de la SASU en Essonne : mécanique, entretien et services automobiles
L’objet social annoncé couvre l’entretien, la maintenance, le diagnostic et la réparation mécanique et électronique de véhicules automobiles, de cycles et de motocycles. Cette rédaction dessine une activité principale assez large : elle englobe aussi bien les opérations d’entretien courant que la recherche de pannes électroniques, devenue centrale dans les ateliers équipés d’outils de diagnostic.
Les activités accessoires mentionnées étendent le périmètre à la carrosserie, au dépannage-remorquage, ainsi qu’à l’achat-revente et à la location de véhicules. Pour une entreprise hypothétique appelée « Atelier de Champlan », cette diversité pourrait permettre de répondre à plusieurs besoins : une réparation dans le garage, le remorquage d’un véhicule immobilisé, puis la mise à disposition d’une voiture de remplacement. Chaque activité doit cependant être exercée dans le respect des règles qui lui sont propres et correspondre aux moyens opérationnels de l’entreprise.
Un objet social à relier au projet réel
La rédaction de l’objet social n’est pas une simple formalité rédactionnelle. Un texte trop étroit peut devenir inadapté si l’activité évolue ; une formulation très large ne dispense pas de satisfaire aux obligations professionnelles, réglementaires ou d’assurance applicables. Un entrepreneur qui prévoit uniquement de réparer des automobiles n’a pas nécessairement intérêt à ajouter des services qu’il ne compte pas proposer.
Dans le secteur automobile, la précision aide aussi les partenaires à comprendre l’offre. Un fournisseur de pièces, un assureur ou un bailleur commercial pourra distinguer un atelier de réparation d’une structure qui fait également du dépannage ou de la location. L’alignement entre les statuts, les contrats et l’activité réellement exercée constitue donc un repère utile dès la création d’entreprise.
Le cœur de l’annonce est ainsi plus qu’une description : il trace le périmètre juridique de l’activité et doit rester cohérent avec le modèle économique envisagé.
Présidence, décisions et cession des actions dans cette société unipersonnelle
L’avis désigne un président pour une durée illimitée. Dans une SASU, le président représente la société à l’égard des tiers et exerce les pouvoirs prévus par les statuts. La durée illimitée signifie que l’annonce ne fixe pas de date de fin à son mandat ; elle ne signifie pas que la fonction ne peut jamais prendre fin, puisque les modalités de cessation ou de remplacement dépendent notamment des statuts et des décisions compétentes.
Chaque action ouvre le droit de participer aux décisions collectives et de voter selon les modalités prévues par les statuts. Tant qu’un seul associé détient les actions, les décisions relevant de l’associé unique sont consignées suivant les règles applicables. Si d’autres associés entrent ultérieurement au capital, le fonctionnement évolue : les décisions se prennent alors selon les procédures et majorités définies par les statuts.
Une clause d’agrément qui anticipe l’arrivée d’associés
La clause indiquée prévoit la libre cession des actions tant que la société demeure unipersonnelle. En cas de pluralité d’associés, la cession à une personne extérieure est soumise à l’agrément préalable des associés. Ce mécanisme permet de contrôler l’arrivée de nouveaux actionnaires et de préserver un équilibre entre associés, notamment lorsqu’un investisseur ou un partenaire souhaite entrer au capital.
Pour illustrer l’enjeu, si le dirigeant de l’atelier envisageait de transmettre une partie des actions à un investisseur, il faudrait examiner les statuts avant toute opération. La clause d’agrément peut imposer une procédure, des délais et un vote ; elle doit donc être comprise avant la signature d’une cession, et pas seulement au moment du dépôt initial du dossier. La souplesse de la SASU reste réelle, mais elle repose sur des règles écrites avec soin.
La gouvernance définie au départ peut faciliter l’évolution de la société, à condition que les statuts prévoient clairement les étapes du passage d’un associé unique à plusieurs associés.
Publication légale et formalités juridiques : vérifier le dossier avant diffusion
La publication légale rend accessibles plusieurs informations essentielles sur la société : sa forme, sa dénomination, son capital, son siège, son objet, sa durée et l’identité de son dirigeant. Dans une création actuelle, l’avis est préparé à partir des statuts définitifs et transmis à un support habilité pour le département concerné. La cohérence entre les documents est déterminante : une adresse différente ou un objet social mal retranscrit peut retarder le traitement du dossier ou conduire à une rectification.
La référence ALP01537074 doit être comprise comme un identifiant d’annonce, et non comme un numéro d’immatriculation ni comme une preuve suffisante de l’état actuel de la société. Les informations fournies situent l’acte constitutif au 14 août 2016. Une personne qui consulte cette annonce pour un projet en 2026 doit donc distinguer l’archive publiée des démarches à réaliser pour une nouvelle entreprise, lesquelles dépendent des règles et outils administratifs en vigueur au moment du dépôt.
Avant la publication, une vérification méthodique peut porter sur les points suivants :
- Comparer l’avis aux statuts : forme juridique, capital, siège, objet et durée doivent correspondre.
- Contrôler les noms et adresses : le président et les associés concernés doivent être identifiés sans ambiguïté.
- Relire les clauses de gouvernance : les droits de vote et les règles de cession doivent refléter le choix des fondateurs.
- Conserver le justificatif de publication : il accompagne les formalités de constitution dans le dossier administratif.
Une publication correctement rédigée contribue à la lisibilité du dossier, mais elle ne remplace ni les statuts ni l’immatriculation. C’est la concordance de ces étapes qui donne à la création d’entreprise une base administrative solide.
Parcours de création
Créer une SASU en Essonne
Sélectionnez une étape pour découvrir les principales démarches de constitution.
Étape 1 sur 5
Définir l’activité et rédiger les statuts
Décrivez l’activité envisagée et préparez les statuts de la société. Ils fixent notamment les règles de fonctionnement de la SASU.
1 étape sur 5
Pour un porteur de projet, l’annonce sert donc de point de contrôle : elle révèle les informations rendues publiques et rappelle que chaque formalité juridique doit correspondre à la réalité de l’entreprise.
Questions pratiques sur la création d’une SASU en Essonne
Les entrepreneurs qui consultent une annonce de constitution cherchent souvent à distinguer les données historiques des démarches à entreprendre. Les réponses ci-dessous éclairent les principaux éléments de cette publication et les précautions utiles pour un projet d’entrepreneuriat dans le département.
Que désigne la référence ALP01537074 ?
Il s’agit de la référence associée à l’annonce légale de constitution décrite dans cet article. Elle ne correspond pas à un numéro de SIREN ni à une preuve autonome de l’immatriculation actuelle de la société.
L’annonce concerne-t-elle une création réalisée en 2026 ?
Non. Les éléments fournis indiquent un acte sous seing privé daté du 14 août 2016. Pour une création en 2026, il faut établir et publier un avis correspondant aux statuts et aux informations du nouveau projet.
Quelles activités automobiles sont mentionnées ?
L’objet social porte sur l’entretien, la maintenance, le diagnostic et la réparation mécanique et électronique de véhicules, cycles et motocycles. Il mentionne aussi la carrosserie, le dépannage-remorquage, l’achat-revente et la location de véhicules comme activités accessoires.
Que prévoit l’annonce pour les cessions d’actions ?
Les actions sont librement cessibles tant que la SASU reste unipersonnelle. Si plusieurs associés sont présents, une cession à un tiers non associé nécessite l’agrément préalable prévu par la clause décrite dans l’annonce.
